Règlement interne

Le présent règlement a pour but de contribuer à la bonne marche de l’école et à son action formatrice. Il vise à assurer aux enseignant-e-s et aux élèves des conditions de travail favorables, à établir au sein de l’établissement des relations harmonieuses et empreintes de respect mutuel.

Le règlement est établi en conformité avec la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7.6.2011 et son Règlement d’application (RLEO) du 2.7.2012.

1. Le règlement concerne les personnes travaillant au sein de l’établissement, enseignant-e-s, élèves, personnel administratif et personnel d’entretien.
2. Il s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.
3. Il inclut les trajets parcourus entre les bâtiments durant les horaires scolaires (voir plan, annexe 1).
4. Tant au sein du périmètre scolaire que durant le temps scolaire, les enseignant-e-s, en présence d’actes graves commis par des élèves (imprudences, violences, vols, consommation de produits illicites, etc.), informent des faits les parents et/ou la direction de l’établissement.
5. Le règlement s’applique par extension à toutes les activités organisées par l’école hors du périmètre scolaire.
6. Des consignes spécifiques s’appliquent dans le cadre des cours d’éducation physique.

4.1   Fréquentation des cours

1. Les élèves sont tenus de fréquenter les cours et les activités prévus à leur programme.
2. La fréquentation des cours d’appui ainsi que des cours facultatifs auxquels les élèves sont inscrits est obligatoire.
3. Pendant les heures d’école, aucun élève ne quitte l’établissement sans y avoir été expressément autorisé (par un enseignant-e, le secrétariat, la direction).
4. Si l’enseignant-e n’est pas là cinq minutes après le début du cours, le-la délégué-e de classe ou à défaut un autre élève s’informe auprès du secrétariat des consignes à suivre.

4.2  Absences

1. Toute absence doit être justifiée par une excuse écrite des parents.
2. Si l’absence dépasse une semaine, un certificat médical est exigé.
3. L’excuse doit être présentée par l’élève le jour de son retour en classe.
4. Les parents informent la maîtresse ou le maître de classe, respectivement le secrétariat si l’absence se prolonge au-delà de trois jours.
5. Toute absence non excusée ou injustifiée entraîne une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à une dénonciation à la préfecture.
6. L’élève prend les dispositions nécessaires pour rattraper le travail fait durant son absence. En cas d’absence prolongée, un appui de rattrapage peut être mis sur pied.
7. L’enseignant-e peut exiger qu’un élève rattrape un travail significatif manqué, dans un délai fixé, le cas échéant en dehors des heures de cours habituelles. La demande de rattraper un travail peut également être faite par l’élève.

4.3  Congés

1. Les demandes de congé sont faites par écrit par les parents au moins deux semaines à l’avance à la direction (sauf cas de force majeure). Elles sont traitées par l’autorité compétente. La maîtresse ou le maître de classe de classe donne son préavis.
2. Sauf situation exceptionnelle, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires.
3. En cas de traitement dentaire ou médical, les élèves préviennent les enseignante-s concerné-e-s la semaine qui précède le congé. Si le traitement est de longue durée, les élèves veillent à prendre des rendez-vous dans la mesure du possible hors temps d’école ou sur des périodes d’enseignement différentes.

4.4  Arrivées tardives

1. Les arrivées tardives sont inscrites dans l’agenda de l’élève et transmises au secrétariat, sauf circonstance particulière dont l’élève n’est pas responsable (retard du train par exemple).
2. Les arrivées tardives injustifiées sont sanctionnées, selon un barème défini (voir annexe 2).

4.5  Dispenses

1. Toutes les demandes de dispense de cours sont remises à la direction, qui décide des mesures appropriées (placement dans une classe, mise en congé, autre).
2. Les parents sont informés des mesures prises.

1. L’élève dispensé de sports pour raison médicale apporte le certificat médical au secrétariat. Le doyen responsable décide des mesures à prendre (placement dans une classe, mise en congé, autre). Les parents en sont informés.
2. Un élève victime d’une indisposition passagère présente un mot d’excuse de ses parents à l’enseignant-e d’EPH. Celui-ci peut le cas échéant envoyer l’élève au secrétariat.
3. Un élève qui a oublié ses affaires d’EPH participe à la leçon ou est envoyé au secrétariat.
4. En cas d’absence injustifiée à un cours d’EPH, l’élève peut être convoqué à un autre cours en remplacement des périodes manquées.

1. Le conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il est un lieu de dialogue privilégié entre les élèves et la direction.
2. Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.
3. Le conseil des élèves rassemble l’ensemble des élèves des classes de l’établissement dès le 2^e cycle primaire.
4. 1. Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne deux délégués en qualité de membres du conseil des élèves.
   2. L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletins secrets, à main levée, etc.).
5. 1. Le conseil des élèves se réunit au moins une fois par année, à l’initiative de la direction ou à la demande écrite de deux tiers des délégués.
   2. Il siège en présence d’un enseignant ou d’un membre de la direction qui supervise.
   3. Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents.
   4. Un compte-rendu de séance est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire des élèves du conseil.

1. En début de matinée ou d’après-midi, les élèves peuvent entrer dans les bâtiments à la première sonnerie, sauf en cas de règlement spécifique lié à un bâtiment.
2. Les élèves qui ont congé ne stationnent pas dans les couloirs pendant les périodes de cours.
3. Les élèves se rendent au secrétariat exclusivement en dehors des périodes de cours, sauf s’ils y sont envoyés par un-e enseignant-e.
4. Durant la pause de midi, les élèves n’ont accès qu’aux lieux d’accueil mis à leur disposition (réfectoire, coin pique-nique, salles d’études, salles d’informatique, bibliothèque, autres). Un horaire particulier précise les heures d’ouverture.
5. En dehors des heures d’école, seuls les élèves convoqués ont accès aux bâtiments scolaires.
6. L’accès à la salle des enseignant-e-s n’est pas autorisé aux élèves.
7. L’accès aux bâtiments est limité aux personnes fréquentant l’établissement. Toute personne extérieure est tenue de s’annoncer au secrétariat.

8.1  Récréations

1. A la récréation, les élèves quittent rapidement les bâtiments. Les classes sont fermées à clé par les enseignant-e-s.
2. Les récréations se déroulent sous la surveillance des enseignant-e-s.
3. Les lieux de récréation sont précisés sur les plans affichés dans les salles de classe. En cas de fortes intempéries, les élèves peuvent être autorisés à rester à l’intérieur des bâtiments, dans les zones délimitées à cet effet.
4. Pendant les récréations, les élèves ne quittent pas l’enceinte de l’école, sauf en cas de déplacement dans un autre bâtiment. Dans ce cas, les trajets se font à pied, selon l’itinéraire de sécurité. Aucune halte dans un commerce de la place n’est autorisée.

8.2  Pauses intermédiaires

1. Durant les pauses intermédiaires, les élèves préparent leur matériel pour le cours suivant et se déplacent d’un bâtiment à l’autre si nécessaire. La sonnerie marque le début du cours.
2. Lors de périodes doubles, les pauses intermédiaires peuvent être supprimées.

9.1  Locaux – Matériel

1. Chaque élève est responsable des locaux mis à disposition et du matériel qui lui est confié.
2. Les élèves ont accès aux salles spéciales seulement en présence d’un-e enseignant-e ou avec son accord.
3. Les élèves n’utilisent le matériel audiovisuel ou informatique qu’avec l’autorisation d’un-e enseignant-e.
4. En fin de leçon, les élèves assurent, sous la surveillance de l’enseignant-e, la remise en ordre de la salle; ils se conforment aux directives établies par le concierge.
5. L’auteur d’un dégât l’annonce immédiatement à l’enseignant-e.
6. Selon la gravité du dégât et son origine (négligence, malveillance, etc.), les parents se verront adresser une facture par l’établissement scolaire ou l’administration communale.

9.2  Agenda – Livres – Cahiers – Matériel personnel

1. L’élève doit avoir son agenda à tous les cours.
2. Les livres, les cahiers et les brochures portent l’indication du nom, du prénom et de la classe de l’élève. En cas de perte ou de détérioration, livres et brochures sont remplacés aux frais de l’élève.
3. L’élève prend avec lui, pour tous les cours, son matériel de base (crayons, stylos, règle, colle, etc.), sauf consigne particulière.
4. L’élève prend toute mesure utile en terme de prudence pour éviter des vols (casier fermé par un cadenas solide, surveillance ou dépôt des objets de valeur auprès d’un-e enseignant-e).
5. L’établissement scolaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel ou d’objets de valeur.

10.1  Comportement général

1. Les élèves ont une attitude correcte et polie. Ils s’abstiennent de tout acte de violence physique ou verbale. Les bagarres, les vols, les attitudes et les propos menaçants, insultants, irrespectueux ou racistes, ainsi que le manque de respect sont systématiquement sanctionnés.
2. Les élèves ne consomment ni alcool ni stupéfiant ; ils ne fument pas.
3. La tenue vestimentaire est décente et adaptée au contexte scolaire. Elle ne présente pas de connotation agressive ou provocatrice (logos, slogans, accessoires à pointes, etc.). Sauf décision particulière, les élèves enlèvent leur casquette, capuchon ou autre bonnet à l’intérieur des bâtiments.
4. Les élèves pique-niquent uniquement dans les endroits prévus à cet effet. En classe, ils ne consomment pas de nourriture ni de boissons. Ils ne mâchent pas de chewing-gum.
5. Pour éviter des accidents, les élèves ne courent pas à l’intérieur des bâtiments. Ils ne gênent pas le passage dans les lieux de transit (couloirs, passerelle, escaliers, etc.). Ils se déplacent dans le calme.
6. Les élèves contribuent au maintien de la propreté des bâtiments et des préaux en utilisant les poubelles disposées à l’intérieur et à l’extérieur. Ils ne crachent pas, s’abstiennent de faire des marques sur le mobilier, les murs ou les sols.
7. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de lancer des projectiles (pierres, boules de neige, etc.) ou de pratiquer des jeux dangereux. Les élèves ont l’interdiction d’être en possession d’objets dangereux, susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui ou de nature à perturber l’enseignement. Ces objets sont confisqués sur-le-champ. Les jeux de balle sont autorisés uniquement dans les espaces prévus à cet effet.
8. Dans le périmètre scolaire, les élèves se déplacent à pied.
9. Les dispositifs numériques personnels des élèves (téléphones portables, diffuseurs de musique et autres appareils électroniques de ce type) sont interdits. Dans le périmètre scolaire, ils sont éteints et placés hors de vue (en cours, lors des pauses et récréations ainsi que lors des sorties scolaires ou des camps). Leur utilisation est autorisée en périodes 6-7 et 10 dans le hall du bâtiment A du collège de l’Union, lorsque l’élève n’a pas de cours à son horaire.
10. Prendre des photographies ou enregistrer des séquences audio-vidéo dans le cadre de l’école, diffuser ces documents n’est pas autorisé sans le consentement des personnes concernées.
11. Les règles de conduite définies dans la charte concernant l’usage de l’informatique et d’Internet doivent être strictement respectées.

10.2 Discipline

1. La discipline se réfère aux articles 115 à 127 LEO et 98 à 108 RLEO.
2. En début d’année scolaire, le conseil de classe définit les exigences particulières en matière d’ordre et de discipline pour la classe. Les élèves en sont informés.

10.3  Sanctions disciplinaires

1. En cas d’infraction à la discipline les mesures suivantes sont applicables :
   • Remarque orale.
   • Remarque écrite dans l’agenda.
   • Travaux supplémentaires scolaires à domicile ou en classe.
   • Travaux en faveur de l’école.
   • Retenue de l’élève sur les périodes scolaires.
   • Arrêts le mercredi après-midi.
   • Arrêts le samedi matin.
   • Exclusion d’une ou plusieurs journées.
2. Un élève peut être convoqué ou envoyé par un-e enseignant-e au bureau d’un membre de la direction. Il se présente avec son agenda.
3. Les parents sont informés de la sanction.
4. En cas de persistance ou d’aggravation des difficultés, un entretien a lieu avec l’élève et ses parents.

Le présent règlement a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 9 octobre 2019.

Son entrée en vigueur a été fixée au 1er novembre 2019. Il a été adopté par le conseil de direction en date du 19 août 2019.